Les Saveurs d'Ici et du Monde

Version mise à jour — 2026

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES :

L'entreprise individuelle Les Saveurs d'Ici et du Monde,
exploitée par Mme DANFA Fatoumata, nom d'usage BIÉ,
immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 484 987 946 R.C.S. Pontoise,
dont l'adresse d'établissement est sis 24 rue de Gisors – 95300 Pontoise
(domiciliée en commun auprès de la société Les Tricolores, RCS 849 409 313),

A pour objet la préparation et la livraison de repas, plateaux-repas, buffets et prestations traiteur, réalisés à la commande.

Les Saveurs d'Ici et du Monde est un traiteur événementiel.
Les préparations sont réalisées dans un laboratoire aux normes HACCP.
Aucune vente à emporter ni restauration sur place n'est proposée.

Coordonnées de contact :
Site internet : www.lsim-traiteur.fr
Adresse email : contact@lsim-traiteur.fr
Formulaire de contact disponible sur le site.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir, de façon
indivisible, les relations contractuelles entre Les Saveurs d'Ici et du Monde et son Client,
portant sur la préparation et la livraison de plateaux-repas, buffets, cocktails et prestations traiteur.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux commandes réalisées sur le site www.lsim-traiteur.fr.
Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique. Toute passation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci priment sur tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 BIS – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, avant toute passation de commande, les informations suivantes :
• Les caractéristiques essentielles des produits et prestations, telles que décrites sur le site www.lsim-traiteur.fr
• Le prix total TTC des produits et prestations, ainsi que les frais de livraison
• Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution de la commande
• L'absence de droit de rétractation pour les denrées alimentaires périssables (art.L221-28 al. 4 C. conso.)
• Les modalités de traitement des réclamations et la possibilité de recourir à un médiateur
• L'existence de la garantie légale de conformité (art. L217-4 C. conso.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C. civ.)
Les présentes CGV sont mises à disposition sur un support durable et jointes à l'email de
confirmation de commande, conformément à l'article L221-11 du Code de la consommation.

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION GÉOGRAPHIQUE

Les Saveurs d'Ici et du Monde assurent des livraisons sur les zones géographiques suivantes :
• Île-de-France (tous départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
• Normandie : Calvados (14) — dont Caen et son agglomération (Hérouville-Saint-Clair,
Mondeville, Colombelles, Fleury-sur-Orne, Ifs, Louvigny, Saint-Contest, Authie, Épron,
Bretteville-sur-Odon, Carpiquet, Verson, Éterville, Baron-sur-Odon et communes limitrophes) ; Seine-Maritime (76) — Le Havre, Rouen et agglomérations ; Eure (27)

Pour toute demande en dehors de ces zones, le Client peut contacter Les Saveurs d'Ici et du Monde via le formulaire de contact du site internet www.lsim-traiteur.fr afin d'étudier la
faisabilité. Des frais spécifiques pourront s'appliquer.

ARTICLE 4 – DÉLAI ET CANAL DE COMMANDE

Les commandes sont acceptées exclusivement via le site internet www.lsim-traiteur.fr,
accessible 7j/7 et 24h/24. Aucune commande par téléphone ou email ne sera prise en compte.
Toute commande doit être passée au minimum 5 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée. Toute commande ne respectant pas ce délai sera automatiquement refusée, sauf accord préalable et exprès des Saveurs d'Ici et du Monde.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Les commandes sont passées exclusivement via le site internet www.lsim-traiteur.fr. Les caractéristiques des prestations sont présentées sur ce site. Le Client est tenu de se reporter aux descriptifs, notamment aux informations relatives aux allergènes, avant toute passation de commande.
Les Saveurs d'Ici et du Monde disposent d'une capacité de production journalière limitée. Les créneaux de livraison disponibles sont affichés en temps réel sur le site. Lorsque la capacité maximale d'une journée est atteinte, aucune nouvelle commande ne peut être acceptée pour cette date : le site indique alors que le créneau est complet. Les Saveurs d'Ici et du Monde ne sauraient être tenues responsables de l'impossibilité de satisfaire une demande pour une date affichée comme indisponible.
Toute information communiquée par le Client lors de sa commande l'engage pleinement. Le Client dispose de la faculté de corriger ses erreurs avant validation définitive.
La commande n'est considérée comme confirmée et définitive qu'à compter de l'enregistrement du paiement intégral ou de l'acompte requis. Tant que le paiement n'est pas enregistré, la commande reste provisoire et aucune date de livraison n'est réservée.
Dès confirmation du paiement, le Client reçoit une confirmation écrite par email détaillant les éléments de la commande, le prix total TTC, et la date de livraison convenue.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

En application de l'article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées alimentaires préparées à la commande, susceptibles de se détériorer rapidement.
Toute commande confirmée et payée est ferme et définitive. Toutefois, en cas de demande d'annulation formulée par le Client au moins 72 heures avant la date de livraison prévue, Les Saveurs d'Ici et du Monde s'engagent à proposer, au choix du Client :
• Un avoir d'un montant égal à la somme réglée, valable 6 mois sur le site www.lsim-traiteur.fr
• Un remboursement intégral, effectué dans un délai de 14 jours calendaires par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande
Toute demande d'annulation formulée moins de 72 heures avant la livraison ne donnera lieu à aucun remboursement ni avoir, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d'annulation à l'initiative des Saveurs d'Ici et du Monde (indisponibilité des ingrédients,
circonstance exceptionnelle), le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours calendaires.

ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant les produits devra être effectuée par email à l'adresse indiquée
sur le site internet de Les Saveurs d'Ici et du Monde, ou via le formulaire de contact, dans un
délai de 48 heures suivant la réception de la commande.
En l'absence de réponse dans un délai de 21 jours suivant l'envoi de la réclamation, le Client peut saisir un médiateur ou conciliateur de justice. Ce préalable est obligatoire avant toute poursuite judiciaire.

ARTICLE 8 – EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Toute offre de vente s'entend sous réserve des disponibilités des ingrédients. En cas d'indisponibilité, le Client sera directement contacté afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l'annulation de la commande sans qu'aucune indemnité ne soit due par Les Saveurs d'Ici et du Monde.
Les préparations sont réalisées dans un laboratoire aux normes HACCP, conformément à la réglementation européenne en matière de sécurité alimentaire.

ARTICLE 9 – LIVRAISON ET RETRAIT

Les Saveurs d'Ici et du Monde proposent exclusivement la livraison au lieu indiqué par le Client lors de sa commande. Le lieu de préparation n'est pas ouvert au public.
Le Client peut exprimer un souhait de créneau de livraison lors de sa commande. Ce souhait est pris en compte dans la mesure du possible, mais Les Saveurs d'Ici et du Monde établissent leur planning de livraison en fonction de leurs propres impératifs logistiques et organisationnels. Le créneau de livraison définitif est communiqué au Client lors de la confirmation de commande. Aucun créneau souhaité ne peut être garanti de manière contractuelle.
À titre tout à fait exceptionnel, un retrait sur rendez-vous peut être envisagé. Le cas échéant, l'adresse et le créneau de retrait sont communiqués au Client uniquement lors de la confirmation de commande. Aucun retrait ne peut être exigé par le Client.
Les informations de livraison mentionnées par le Client lors de la commande l'engagent pleinement. En cas d'erreur dans les coordonnées de livraison, Les Saveurs d'Ici et du Monde ne sauraient être tenues responsables de l'impossibilité de livrer.
Les délais annoncés sont indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat. Les Saveurs d'Ici et du Monde n'engagent pas leur responsabilité en cas de retard lié à des circonstances extérieures (trafic, conditions météorologiques, force majeure).

ARTICLE 10 – PRIX

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu'affichés sur les supports commerciaux de Les Saveurs d'Ici et du Monde. Ils sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, les nouveaux prix s'appliquant aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance entre Palaiseau (91120) et le lieu de livraison indiqué par le Client. Ils sont communiqués au Client avant validation définitive de la commande et apparaissent distinctement sur le récapitulatif de commande. Ils ne sont pas inclus dans le montant minimum de commande.
Le montant minimum de chaque commande est fixé à 50 euros TTC, hors frais de livraison.

ARTICLE 11 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement selon les modalités suivantes :
• Paiement par carte bancaire sécurisé en ligne via le site internet www.lsim-traiteur.fr
• Virement bancaire (coordonnées IBAN communiquées lors de la confirmation de commande)
Aucun autre mode de paiement n'est accepté. Les espèces, chèques et tickets restaurant sont exclus.
La commande n'est confirmée et aucune date de livraison n'est réservée tant que le paiement intégral n'a pas été enregistré. Le délai de traitement des commandes étant de 5 jours ouvrés, tout virement doit impérativement être émis et enregistré au minimum 5 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée. Le Client est seul responsable du respect de ce délai ; aucune livraison ne pourra être assurée si le paiement n'est pas enregistré dans ce délai.
Seuls les paiements en euros sont acceptés. Des pénalités de retard de 10 % par jour sont exigibles sans mise en demeure préalable, à compter de la date d'échéance. Pour les clients professionnels, l'indemnité forfaitaire de 40 € prévue par la loi n° 2012-387 sera perçue en cas de retard de paiement de plus de 30 jours.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les Saveurs d'Ici et du Monde se décharge de toute responsabilité quant à l'usage des produits commandés après livraison. Les photographies et textes reproduits sur les supports commerciaux sont donnés à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.
Les Saveurs d'Ici et du Monde n'est pas responsable en cas d'impossibilité d'exécution liée à un cas de force majeure ou à une circonstance exceptionnelle indépendante de sa volonté.
La responsabilité de Les Saveurs d'Ici et du Monde est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le Client pour la commande à l'origine du préjudice.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments des supports commerciaux de Les Saveurs d'Ici et du Monde (textes, images, logos, recettes, noms de produits) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.
Le site internet de Les Saveurs d'Ici et du Monde a été conçu et développé par la société
Cinetix. Les droits relatifs à la structure et au développement du site sont régis par les accords conclus entre Les Saveurs d'Ici et du Monde et Cinetix.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et la gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Le responsable du traitement est Mme Bié Fatoumata.
Ces données ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers, sauf obligation légale.

ARTICLE 15 – HYGIÈNE, TRANSPORT ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Les Saveurs d'Ici et du Monde s'engagent à préparer l'ensemble de leurs prestations
conformément aux normes HACCP et à la réglementation européenne en matière de sécurité alimentaire (Règlement CE n°852/2004).
Les produits sont transportés dans des conditions garantissant le maintien de la chaîne du froid et livrés froids. Il appartient au Client de les réchauffer selon les instructions communiquées à la livraison. Un service de réchauffage et de mise en température sur place est disponible sur demande, moyennant un supplément tarifaire précisé au moment de la commande.
Les préparations livrées ne doivent pas être recongelées et doivent être consommées dans les délais indiqués. Les Saveurs d'Ici et du Monde déclinent toute responsabilité en cas de non- respect de ces recommandations.
Tout Client présentant des allergies ou intolérances alimentaires est invité à en informer Les Saveurs d'Ici et du Monde lors de la commande. Les Saveurs d'Ici et du Monde feront leurs meilleurs efforts pour adapter les préparations, sans pouvoir toutefois garantir l'absence totale de traces d'allergènes.

ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu – 75 008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE – LITIGES – JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera, à défaut de résolution amiable ou de médiation, soumis à la juridiction compétente du ressort du Tribunal de Pontoise (95).

Les Saveurs d'Ici et du Monde
www.lsim-traiteur.fr
24 rue de Gisors – 95300 Pontoise